MENTIONS LÉGALES 

DONNÉES D’IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE DE SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION

Conformément à l’article 10 de la loi 34/2002 relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique, le titulaire du site Web est MEDIDERMA, S.L. À cet effet, son siège social se situe Calle Massamagrell 3, Polígono Industrial de Rafelbuñol, 46138 Rafelbuñol, Valence (Espagne).

Registre du commerce de Valence, Tome 4761, Livre 2071, Inscription 1re, Folio 196, Feuille V-31793 et Numéro d’identification fiscale (NIF) B96188164. 

Tél. : (+34) 961414221/963528323 ; Courriel : info.es@sesderma.com

1. Introduction

Les présentes mentions légales réglementent l’utilisation du site Web, https://mediderma.es , shop.mediderma.es, mediderma.com, mediderma.fr (ci-après dénommé le site Web), appartenant à MEDIDERMA, S.L. (ci-après dénommé MEDIDERMA ou le titulaire), ayant le Code d’identification fiscale (CIF) B-96188164 et dont le siège social est situé C/ Massamagrell, Polígono Industrial de Rafelbuñol, 46138 Rafelbuñol, Valence (Espagne).

L’accès au contenu du site Web est gratuit, hors coût de la connexion via le réseau de télécommunications du fournisseur d’accès des utilisateurs.

2. Acceptation

L’utilisation du site attribue le statut d’utilisateur et implique l’acceptation de toutes les conditions et modalités d’utilisation figurant dans les présentes mentions légales.

Il est recommandé aux utilisateurs de lire attentivement ces mentions légales de façon périodique, étant donné que les conditions d’utilisation énoncées peuvent faire l’objet de modifications.

MEDIDERMA se réserve le droit de modifier unilatéralement les conditions et les modalités d’utilisation de ce site. Toute modification dans ce sens sera affichée de façon visible sur le site, en indiquant la date de la dernière mise à jour en haut du document. Si vous continuez à utiliser les services fournis par le site, une fois les conditions d’utilisation modifiées, les modifications apportées seront réputées acceptées.

3. Navigation, accès et sécurité

L’accès et la navigation sur ce site impliquent l’acceptation et la connaissance des mentions légales, des conditions et des modalités d’utilisation qu’il contient. MEDIDERMA redouble d’efforts pour que l’utilisateur navigue dans les meilleures conditions et pour éviter tous types de dommages pouvant se produire pendant la navigation.

Le titulaire décline toute responsabilité quant aux dommages pouvant être occasionnés aux utilisateurs en raison de l’utilisation d’autres navigateurs ou versions différentes des navigateurs pour lesquels le site a été conçu.

L’utilisateur accède à ce site dans un environnement sûr, les informations étant transmises de façon cryptée.

4. Obligations de l’utilisateur

4.1 Obligation d’utiliser correctement la page Web

Les conditions d’accès et d’utilisation de cette page Web sont soumises à la législation actuelle et aux principes de bonne foi et utilisation légitime par l’utilisateur, étant interdite, de façon générale, toute action au détriment de MEDIDERMA, et contraire aux présentes mentions légales.

L’utilisateur s’engage à utiliser ce service sans se livrer à des activités pouvant être considérées illicites ou illégales, qui enfreignent les droits de MEDIDERMA, ou de tiers, ou sont susceptibles d’endommager, de désactiver, de surcharger ou de détériorer la page Web, ou encore d’empêcher l’utilisation normale du site par les autres utilisateurs.

4.2 Interdictions

L’utilisation de ce site à des fins illégales ou non autorisées est interdite, notamment et de façon non limitative :

1) Toute forme de violation des droits de tiers (droit à l’intimité, droit à l’image, droits de propriété intellectuelle et industrielle, etc.).

2) Faire tout type de publicité, en utilisant les contenus de ce site, comme l’envoi de courriels non demandés (spam) ou toute communication similaire.

3) Introduire des virus informatiques, des fichiers défectueux, tout autre logiciel (software) ou programme informatique susceptibles de provoquer des dommages ou des altérations non autorisées des contenus ou systèmes accessibles à travers cette page Web.

5. Actualité

Les informations affichées sur ce site sont celles en vigueur à la date de la dernière mise à jour. Le titulaire se réserve le droit de mettre à jour, de modifier ou de supprimer les informations de ce site Web.

6. Propriété intellectuelle

Toutes les informations contenues dans cette page Web, ainsi que sa conception graphique et les codes utilisés, sont protégés par des droits d’auteur ou d’autres droits de protection visés dans le décret législatif royal 1/1996 du 12 avril, lequel approuve le texte refondu de la Loi sur la propriété intellectuelle. Ces droits appartiennent exclusivement à MEDIDERMA, ou à ses concédants, par conséquent, sont exclues expressément toute reproduction, diffusion, transformation ou communication publique, ainsi que tout type de cession, d’une partie ou de la totalité du contenu de ce site, et, en général, de tout objet qui selon la législation en vigueur peut être protégé par les règles relatives à la propriété intellectuelle. 

L’ensemble du contenu du site Web et du contenu disponible à travers les produits et services du titulaire, incluant conceptions, texte, graphiques, images, vidéo, information, applications, software, musique, son et autres fichiers, ainsi que la sélection et disposition correspondantes (le « contenu ») appartiennent exclusivement au titulaire ou à ses concédants, tous droits réservés.

Aucune partie du contenu ne pourra être modifiée, copiée, diffusée, encadrée, reproduite, republiée, téléchargée, extraite, affichée, publiée, transmise ou vendue, en aucun cas ou par quelque biais, totalement ou partiellement, sans le consentement préalable par écrit du titulaire. Il ne sera pas possible de télécharger ou de republier le contenu du site Web sur d’autres sites Internet, Intranet ou Extranet, ni d’intégrer les informations dans des bases de données ou compilation. Toute autre utilisation du contenu du site Web est strictement interdite.

Le contenu de ce site ne doit pas être utilisé à des fins de diffusion publique ou commerciales, et ne doit pas être modifié sans le consentement préalable par écrit du titulaire.

7. Marques déposées

Toutes les marques, logotypes et anagrammes affichés sur ce site appartiennent à MEDIDERMA, ou à des entreprises tierces. L’utilisation de tout élément de ce site, objet de protection, conformément à la législation actuelle relative à la propriété industrielle, est expressément interdite, sans consentement préalable. Ne pourront, notamment, être utilisés, les marques, les noms commerciaux, les enseignes d’établissements, les dénominations, les logotypes, les slogans ou tout type de signe distinctif appartenant au titulaire.

8. Politique de confidentialité

Si vous souhaitez connaître notre politique de confidentialité, veuillez cliquer ici.

9. Politique de cookies

Si vous souhaitez connaître notre politique de cookies, veuillez cliquer ici.

10. Hyperliens

L’utilisateur qui souhaite introduire des liens depuis ses propres pages Web à celle de MEDIDERMA devra remplir les conditions ci-après détaillées, étant entendu que l'ignorance de celles-ci n'entraîne pas une exonération des responsabilités au regard de la loi :

1) Le lien ne renverra que vers la page d’accueil ou la page principale mais il ne pourra en aucune manière la reproduire (liens en ligne, copie des textes, graphiques, etc.).

2) Il est interdit, dans tous les cas, conformément à la législation applicable et en vigueur à tout moment, d’établir des cadres de toute nature qui se rapportent à cette page ou permettent la visualisation des contenus via des adresses Internet autres que celles de ce site et en tout état de cause, lorsqu’ils sont visualisés conjointement avec des contenus extérieurs de sorte qu’il : (I) produise, ou soit susceptible de produire, une erreur, une confusion ou une tromperie chez les utilisateurs sur la véritable provenance du service ou du contenu ; (II) constitue un acte de comparaison ou de copie déloyale ; (III) serve à tirer parti de la réputation de la marque et du prestige de MEDIDERMA ou (IV) de toute autre manière interdite par la législation en vigueur.

3) Depuis la page utilisant le lien vers le site, aucune manifestation fausse, inexacte ou incorrecte ne pourra être faite sur MEDIDERMA ni sur ses employés ou les activités qu’elle développe.

4) En aucun cas, il ne sera exprimé sur la page où se trouve le lien, que MEDIDERMA a donné son consentement à l'insertion de celui-ci ou qu'elle sponsorise, collabore, vérifie ou supervise les services de l’hébergeur.

5) Il est interdit d'utiliser toute marque dénominative, graphique ou mixte, ou tout autre signe distinctif de MEDIDERMA, sur la page de l'expéditeur, sauf dans les cas permis par la loi ou expressément autorisés par MEDIDERMA, et à condition d'avoir la permission, dans lesdits cas, de placer un lien direct vers le site de MEDIDERMA, sous la forme établie par cette clause.

6) Le site qui établit le lien devra strictement respecter la loi et ne pourra, en aucun cas, disposer ou mettre des liens vers des contenus, propres ou de tiers, qui : (i) soient illicites, nocifs ou contraires à la morale et aux bonnes mœurs (pornographiques, violents, racistes, etc.) ; (ii) induisent ou puissent induire auprès de l'utilisateur la fausse conception que MEDIDERMA souscrit, soutient, adhère ou d'une manière ou d'une autre montre son appui aux idées, manifestations ou expressions, licites ou illicites, de l’hébergeur ; et (iii) s'avèrent inappropriés ou non pertinents pour l'activité de MEDIDERMA, eu égard au lieu, aux contenus et à la thématique du site tiers.

En tout état de cause, MEDIDERMA se réserve le droit d’interdire les liens vers son site et d’exiger leur retrait lorsque ceux-ci ne remplissent pas les conditions requises au présent paragraphe.

11. Responsabilité

L’utilisateur sera le seul responsable des infractions qu’il peut commettre ou des dommages qui peuvent être causés à des tiers par l’utilisation abusive ou illégitime du site.

MEDIDERMA ne sera pas responsable des dommages ou préjudices éventuels qui pourraient résulter d’interférences, d’omissions, d’interruptions, de virus informatiques, de pannes téléphoniques ou de déconnexions dans le fonctionnement opérationnel des systèmes électroniques ou informatiques, motivés par des causes extérieures à l’entreprise, des retards ou des blocages dans l’utilisation desdits systèmes causés par des défaillances ou des surcharges de lignes téléphoniques, du système Internet ou d’autres systèmes électroniques.

Le titulaire ne garantit ni la véracité ni la responsabilité des conséquences qui pourraient résulter d’erreurs dans les contenus fournis par des tiers qui pourraient apparaître sur ce site.

De même, MEDIDERMA ne saurait être tenue responsable des contenus, produits ou services qui peuvent être visualisés via des liens électroniques (links), directement ou indirectement, sur le site, sauf dans les cas prévus à l’article 17 de la loi 34/2002 du 12 juillet relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI). Si un utilisateur considère qu'il existe un site lié comprenant des contenus illicites ou inadaptés, il devra le communiquer à MEDIDERMA, conformément à la procédure fixée au paragraphe 9 des présentes mentions légales.

Les liens ne représentent pas nécessairement l’existence d’une relation entre MEDIDERMA et les personnes et entités titulaires des pages auxquelles elle donne accès, ni la recommandation, la promotion ou l’identification de MEDIDERMA, avec les manifestations, contenus ou services fournis via celles-ci. Le titulaire se réserve le droit de retirer unilatéralement et à tout moment les liens figurant sur son site.

MEDIDERMA ne connaît pas les contenus et services des sites liés et n'est donc pas responsable des dommages produits par l'illégitimité, la qualité, l’obsolescence, l'indisponibilité, l'erreur ou l'inutilité de ceux-ci, ni de tout autre dommage qui ne lui soit pas directement imputable.

Le titulaire du site est exonéré de responsabilité en ce qui concerne les « cookies » que des tiers pourraient installer sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur.

12. Communications

Pour toute communication jugée nécessaire, l’utilisateur devra adresser un courrier électronique à info.es@sesderma.com ou faire parvenir un courrier à MEDIDERMA, C/ Polígono Industrial La Murta. Avda. dels Molins 12, 46530 Puzol, Valence (Espagne)

L’utilisateur accepte expressément l’utilisation du courrier électronique comme procédure valable de transmission des communications.

13. Juridiction et législation applicable

Les termes et conditions qui régissent ce site et toutes les relations qui pourraient en découler sont sauvegardés par la législation espagnole.

Tout litige découlant de l’accès ou de l’utilisation de ce site relève de la compétence des tribunaux de Valence.

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